La politique de confidentialité

La politique de confidentialité a pour objectif de vous présenter la façon dont la Fondation CNRS utilise, gère et protège les informations personnelles que vous avez pu transmettre à l’entreprise dans le cadre de l’utilisation de son site Internet : https://fondation-cnrs.org. Cette politique de confidentialité est basée sur les obligations de l’éditeur du site Internet, telles que définies par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), pour tout ce qui concerne le consentement à la collecte des données personnelles, la protection et la sécurité des données personnelles, le respect de vos droits en matière d’accès, de rectification, de traitement, de portabilité et de suppression de vos données.

La politique de confidentialité de la Fondation CNRS pourra être modifiée en fonction d’éventuels changements dans les cadres législatifs (RGPD), réglementaires et jurisprudentiels qui déterminent son évolution et sa mise en application.

1° La collecte des données personnelles

Il est tout à fait possible de naviguer sur le site https://fondation-cnrs.org sans divulguer vos informations personnelles à l’éditeur du site Internet, avec les limites que cela impose en matière d’accès à une partie des informations et des services proposés.

La fourniture d’informations personnelles (nom et prénom, adresse personnelle, numéro de ligne téléphonique, adresse mail…) à la Fondation CNRS est une obligation si vous souhaitez faire un don, recevoir un reçu fiscal, prendre contact ou demander des informations.

Vous acceptez donc le principe de leur collecte aux fins décrites dans les formulaires ainsi que dans le paragraphe « Les finalités du traitement des données ». L’éditeur collecte également des données à caractère personnel via le déploiement de fichiers de connexion, dans le respect de la législation en vigueur concernant l’utilisation des cookies.

2° La sécurisation des données personnelles

La Fondation CNRS met en œuvre toute une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles :

• utilisation d’un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger vos données personnelles transmises en ligne,
• les cookies analytiques permettent de comptabiliser les internautes tout en analysant leur comportement durant la visite du site Internet afin de générer des statistiques de fréquentation,
• utilisation d’ordinateurs et de serveurs dans un environnement sécurisé pour stocker et traiter vos données,
• accès restreint aux informations personnelles pour les employés ayant besoin d’effectuer un travail spécifique (Gestion des dons, émission des reçus fiscaux,…).

3° Le traitement des données personnelles

La Fondation CNRS a une politique très stricte de traitement des données personnelles consistant à ne jamais les céder, les prêter, les louer ou les revendre à des organisations tierces.

Tous les traitements de vos données à caractère personnel collectées sur le site Internet https://fondation-cnrs.org sont directement réalisés par les membres de l’équipe de la Fondation CNRS habilités à cet effet.

Vous acceptez donc le principe du traitement de vos informations personnelles aux fins décrites dans les formulaires de contact, de création/gestion de compte ainsi que dans le paragraphe ci-dessous afin que nous comprenions aux mieux vos besoins en matières de produits et de services.

4° Les finalités du traitement des données

La Fondation CNRS réalise des traitements manuels ou automatisés de vos données personnelles en fonction de finalités précises :

• Les données collectées via les formulaires de saisie d’informations sur le site Internet (prise de contact, demande de devis, recrutement) sont utilisées pour envoyer des devis, créer ou développer une relation commerciale, recruter des stagiaires et/ou des salariés.
• Les données collectées lors de la lecture de vidéos postées sur des plateformes spécialisées sont nécessaires pour pouvoir accéder à ces sites tiers et en exécuter les demandes.
• Les données collectées lors de l’utilisation des boutons d’accès aux réseaux sociaux sont nécessaires pour pouvoir exécuter les demandes de ces sites tiers.

5° Le recueil du consentement à la collecte

Pour tous les types de collectes de données personnelles via son site Internet, la Fondation CNRS utilise des dispositifs permettant de recevoir votre consentement de manière explicite :

• pour l’acceptation de la collecte de données lors du remplissage des formulaires de contact,
• pour l’acceptation des cookies lors de l’affichage du bandeau d’avertissement

La Fondation CNRS sauvegarde les recueils de consentement à la collecte des données personnelles afin de pouvoir les mettre à disposition de la CNIL et de tout autre organisme de contrôle sur simple demande.

6° La durée de conservation des données

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de leur nature et de la technologie utilisée pour leur collecte :

• pour toutes vos données personnelles collectées par cookies la durée de conservation est de 13 mois au maximum,
• pour toutes vos données collectées par un formulaire la durée de conservation ne saurait excéder 36 mois.

7° Le transfert des données personnelles

La Fondation CNRS n’effectue pas de transfert de vos données personnelles vers des pays tiers, qu’ils soient situés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union Européenne.

8° Les prestataires habilités

La Fondation CNRS utilise les services de prestataires habilités pour faciliter le traitement des données personnelles que vous utilisez sur le site Internet.

9° L’exercice des droits des internautes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un ensemble de droits relatifs à vos données personnelles.

• par courrier : Fondation CNRS – 3 Rue Michel-Ange – 75016 PARIS
• par téléphone : 01 44 96 44 49
• par e-mail : contact@fondation-cnrs.org

9.1° Le droit à l’information

Dans le cadre légal défini par le RGPD, vous pouvez à tout moment demander si vous avez des informations personnelles qui ont été collectées et à quels traitements elles sont soumises.

Pour ce faire vous pouvez utiliser le modèle de courrier créé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.

9.2° Le droit d’accès aux données

Dans le cadre légal défini par la RGPD, vous pouvez à tout moment effectuer une demande écrite de communication de vos données personnelles.

Pour ce faire vous pouvez utiliser le modèle de courrier créé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.

9.3° Le droit de rectification des données

La législation relative aux données personnelles vous permet de demander la modification ou la rectification d’informations incomplètes, inexactes ou périmées relatives à vous même ou à une personne proche décédée.

Pour ce faire vous pouvez utiliser le modèle de courrier réalisé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees.

9.4° Le droit d’opposition pour motifs légitimes

Dans le cadre législatif défini par la RGPD vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles pour les motifs suivants :

• opposition à l’utilisation des données collectées dans le cadre d’opérations de prospection commerciale,
• opposition fondée sur des motifs légitimes.

Pour ce faire vous pouvez utiliser le modèle de courrier rédigé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/sopposer-lutilisation-commerciale-de-ses-coordonnees.

9.5° Le droit à la portabilité des données

Dans le cadre législatif défini par la RGPD vous pouvez à tous moment demander à récupérer vos données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine, afin de les stocker sur un autre support ou de les transmettre à un autre système d’information pour leur réutilisation.

Pour ce faire vous pouvez utiliser le modèle de courrier proposé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.

9.6° Le droit à la limitation du traitement

La législation relative aux données personnelles vous permet de demander la limitation du traitement de vos données. Elles ne pourront être traitées qu’avec votre consentement ou dans le cadre de procédures judiciaires.

Pour ce faire vous pouvez utiliser le modèle de courrier proposé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/sopposer-au-traitement-de-donnees.

9.7° Le droit à la suppression des données

La législation relative aux données personnelles vous permet de demander la suppression de toutes vos données qui ont été enregistrées sur le site Internet de la Fondation CNRS.

Pour ce faire vous pouvez utiliser le modèle de courrier proposé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet.

9.8° Le traitement de vos demandes personnelles

La Fondation CNRS s’engage à répondre à vos demandes relatives aux données personnelles dans un laps de temps raisonnable qui ne saurait excéder 1 mois à compter de la réception de celles-ci.

La Fondation CNRS se réserve le droit de refuser les demandes relatives aux données se caractérisant soit par une intention manifestement malveillante, soit par un caractère répétitif et abusif.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l’adresse https://www.cnil.fr/plaintes.

10° Le responsable des données personnelles

M. Michel Mortier
Email : michel.mortier@cnrs.fr
Téléphone : 01 44 96 44 45