Notaires et gestionnaires de patrimoine

Le Centre national de recherche scientifique (CNRS), organisme de recherche français pluridisciplinaire, a créé en 2019 la Fondation CNRS qui est une fondation partenariale ayant pour objet de contribuer directement ou indirectement au développement et à la promotion du CNRS, dans tous les domaines correspondants à ses missions, ainsi que de la recherche scientifique et technologique, en France comme à l’international. 

La Fondation a une gestion désintéressée. Elle exerce des activités non lucratives et est éligible aux incitations fiscales pour le mécénat, répondant aux conditions fixées par les articles 200, 238 bis et 978 du CGI.

Les fondations partenariales sont assimilables aux fondations reconnues d’utilité publique du fait de leurs caractéristiques : ressources particulières (donations, mécénat, produits de l’appel à la générosité publique, immeuble de rapport), durée de vie illimitée, possibilité d’abriter des fondations sous leur égide